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Conditions Générales de Vente (CGV)

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N9-5

Conditions Générales de Vente (CGV)

Nathan Sabaté

2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet neuf.world (ci-après dénommé le "Site"). Elles sont conclues entre la société Neuf World (ci-après dénommée "Neuf World" ou "nous") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après dénommée "Client" ou "vous").

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles brandés tels que des débardeurs et des foulards. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Neuf World se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

La commande est validée par le Client après vérification des informations récapitulatives et acceptation des CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires sont protégées.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 : Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 : Responsabilité

Neuf World ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, sont la propriété exclusive de Neuf World et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Neuf World. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Neuf World pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Neuf World.

N'hésitez pas à personnaliser ces CGV en fonction de vos besoins spécifiques et à consulter un professionnel du droit pour vous assurer de leur conformité légale.